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Communes en C, dossiers d'administration communale

Termes recherchés

Critère(s) de recherche: Miquettes (Cassagnabère-Tournas, Haute-Garonne, France ; lieu-dit)

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Présentation des notices

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  • Cassagnabère-Tournas (an X-1940)
    • Biens communaux. - Partage de communaux (an XII). Eau, vivier communal, prise de possession par la caisse d'amortissement, opposition (1814), reconstruction (1896-1897) ; puits, construction au centre du village (1858-1860), pompes, installation (1896), entretien (1914). Exploitation des biens, ventes d'arbre et de coupes de bois (1836-1889), mises à ferme de communaux sis aux quartiers de Payret, Miquettes et Poulailles (1861-1864), des prairies de Lasbarthes (1908) et de Ducos (1911-1923), mise en valeur d'un bois sis dans la section de Tournas (1863). Forêt communale, acquisition des droits détenus par Henri d'Espagne, marquis d'Espagne et Joseph d'Espagne, comte d'Espagne, grand d'Espagne de première classe (1877-1879), demande d'une concession de passage par un particulier (1883). Transaction immobilière, aliénation d'une partie de la forêt de Mauboussin (1886-1887), échange de terrains sis dans le village (1904-1905). Bornage (1902). (an XII-1923)
      Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Cassagnabère-Tournas
      Cote : 2 O 109 9
      Intitulé : Biens communaux. - Partage de communaux (an XII). Eau, vivier communal, prise de possession par la caisse d'amortissement, opposition (1814), reconstruction (1896-1897) ; puits, construction au centre du village (1858-1860), pompes, installation (1896), entretien (1914). Exploitation des biens, ventes d'arbre et de coupes de bois (1836-1889), mises à ferme de communaux sis aux quartiers de Payret, Miquettes et Poulailles (1861-1864), des prairies de Lasbarthes (1908) et de Ducos (1911-1923), mise en valeur d'un bois sis dans la section de Tournas (1863). Forêt communale, acquisition des droits détenus par Henri d'Espagne, marquis d'Espagne et Joseph d'Espagne, comte d'Espagne, grand d'Espagne de première classe (1877-1879), demande d'une concession de passage par un particulier (1883). Transaction immobilière, aliénation d'une partie de la forêt de Mauboussin (1886-1887), échange de terrains sis dans le village (1904-1905). Bornage (1902).
      Date : an XII-1923

      Présentation du contenu :

      La liasse comprend deux plans :

      Commune de Cassagnabère-Tournas, plan et état indicatif de divers terrains appartenant à la section de Tournas et dont cette dernière demande le partage. Duran, géomètre. 13 mars 1861. Ech. 1/2500. Papier. Dim. 0,38 x 0,50 m.

      [Commune de Cassagnabère-Tournas, échange de terrains, plan des lieux]. Philippe Boube. 15 mars 1905. Ech. 1/500. Coul. sur papier. Dim. 0,20 x 0,27 m.

      Les plans hors-formats ont été retirés de la liasse et numérisés pour des raisons de conservation. Ils sont consultables en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous les cotes 2 O 109 9 (1) - 2 O 109 9 (2)



      Modalités d'entrée :

      Versement

      Sujet : baux ruraux / biens communaux / bois / coupe de bois / forêt communale / nappe d'eau / puits / équipement collectif / plan
      Personne : Espagne, Henri d' / Espagne, Joseph d' / Duran (géomètre) / Boube, Philippe
      Lieu : Payret (Cassagnabère-Tournas, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Miquettes (Cassagnabère-Tournas, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Poulailles (Cassagnabère-Tournas, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Mauboussin, Forêt de (Haute-Garonne, France) / Tournas (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Cassagnabère-Tournas (Haute-Garonne, France)] / Cassagnabère-Tournas (Haute-Garonne, France)
      Type de document : Documents figurés, Documents écrits

      • Projet pour la construction d'un puits dans la commune de Cassagnabère. Castex, architecte. 10 février 1858. Ech. 0,02 p.m. (1858)
        1 vue - Projet pour la construction d\'un puits dans la commune de Cassagnabère. Castex, architecte. 10 février 1858. Ech. 0,02 p.m.- Ouvre la visionneuse
        1 vue - Projet pour la construction d\'un puits dans la commune de Cassagnabère. Castex, architecte. 10 février 1858. Ech. 0,02 p.m. (ouvre la visionneuse)

        1 vue

        Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Cassagnabère-Tournas > Biens communaux. - Partage de communaux (an XII). Eau, vivier communal, prise de possession par la caisse d'amortissement, opposition (1814), reconstruction (1896-1897) ; puits, construction au centre du village (1858-1860), pompes, installation (1896), entretien (1914). Exploitation des biens, ventes d'arbre et de coupes de bois (1836-1889), mises à ferme de communaux sis aux quartiers de Payret, Miquettes et Poulailles (1861-1864), des prairies de Lasbarthes (1908) et de Ducos (1911-1923), mise en valeur d'un bois sis dans la section de Tournas (1863). Forêt communale, acquisition des droits détenus par Henri d'Espagne, marquis d'Espagne et Joseph d'Espagne, comte d'Espagne, grand d'Espagne de première classe (1877-1879), demande d'une concession de passag
        Cote : 2 O 109 9 (1)
        Intitulé : Projet pour la construction d'un puits dans la commune de Cassagnabère. Castex, architecte. 10 février 1858. Ech. 0,02 p.m.
        Date : 1858

        Importance matérielle : Dim. 0,43 x 0,23 m. Coul. sur calque.
        Modalités d'entrée :

        Versement

        Sujet : plan d'architecture / puits / baux ruraux / biens communaux / bois / coupe de bois / forêt communale / nappe d'eau / puits / équipement collectif / plan
        Personne : Castex (architecte) / Espagne, Henri d' / Espagne, Joseph d' / Duran (géomètre) / Boube, Philippe
        Lieu : Cassagnabère-Tournas (Haute-Garonne, France) / Payret (Cassagnabère-Tournas, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Miquettes (Cassagnabère-Tournas, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Poulailles (Cassagnabère-Tournas, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Mauboussin, Forêt de (Haute-Garonne, France) / Tournas (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Cassagnabère-Tournas (Haute-Garonne, France)]
        Type de document : Documents figurés, Photo

      • Forêt de Mauboussin. Dupuy. 28 mai 1886. Ech. 1/2500. (1886)
        1 vue - Forêt de Mauboussin. Dupuy. 28 mai 1886. Ech. 1/2500.- Ouvre la visionneuse
        1 vue - Forêt de Mauboussin. Dupuy. 28 mai 1886. Ech. 1/2500. (ouvre la visionneuse)

        1 vue

        Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Cassagnabère-Tournas > Biens communaux. - Partage de communaux (an XII). Eau, vivier communal, prise de possession par la caisse d'amortissement, opposition (1814), reconstruction (1896-1897) ; puits, construction au centre du village (1858-1860), pompes, installation (1896), entretien (1914). Exploitation des biens, ventes d'arbre et de coupes de bois (1836-1889), mises à ferme de communaux sis aux quartiers de Payret, Miquettes et Poulailles (1861-1864), des prairies de Lasbarthes (1908) et de Ducos (1911-1923), mise en valeur d'un bois sis dans la section de Tournas (1863). Forêt communale, acquisition des droits détenus par Henri d'Espagne, marquis d'Espagne et Joseph d'Espagne, comte d'Espagne, grand d'Espagne de première classe (1877-1879), demande d'une concession de passag
        Cote : 2 O 109 9 (2)
        Intitulé : Forêt de Mauboussin. Dupuy. 28 mai 1886. Ech. 1/2500.
        Date : 1886

        Importance matérielle : Dim. 0,32 x 0,44 m. Coul. sur papier.
        Modalités d'entrée :

        Versement

        Sujet : forêt / plan / baux ruraux / biens communaux / bois / coupe de bois / forêt communale / nappe d'eau / puits / équipement collectif / plan
        Personne : Dupuy / Espagne, Henri d' / Espagne, Joseph d' / Duran (géomètre) / Boube, Philippe
        Lieu : Mauboussin, forêt de (Cassagnabère-Tournas) / Cassagnabère-Tournas (Haute-Garonne, France) / Payret (Cassagnabère-Tournas, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Miquettes (Cassagnabère-Tournas, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Poulailles (Cassagnabère-Tournas, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Mauboussin, Forêt de (Haute-Garonne, France) / Tournas (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Cassagnabère-Tournas (Haute-Garonne, France)]
        Type de document : Documents figurés, Photo



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